Le mécénat est un « soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière). Novia avocats dispose d’une expérience étendue dans l’accompagnement des employeurs et organisations en matière de mécénat de compétences.
Le mécénat de compétences repose sur le transfert gratuit de compétences d’une entreprise vers une fondation ou une association pour réaliser une mission d’intérêt général. Il est notamment régi par la loi du 1er août 2003 dite « Aillagon », qui permet aux entreprises de défiscaliser 60% des salaires chargés des collaborateurs missionnés (article 238 bis du code général des impôts).
Au plan social, il s’inscrit souvent dans la politique de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) ou, plus généralement, dans une politique des ressources humaines volontariste et ambitieuse. De plus en plus d’entreprises se sont d’ailleurs saisies du sujet dans le cadre de négociations collectives (accord sur la qualité de vie au travail, GEPP etc.).
Le mécénat de compétences répond à la recherche de sens des salariés dans leur travail, qui sont davantage impliqués et valorisés. Il renforce leur sentiment d’appartenance à l’entreprise et peut leur permettre d’élargir leurs compétences. Fins de carrière, valorisation des ressources, ou encore gestion d’inter-contrats sont autant de situations dans lesquelles la mise en œuvre du mécénat de compétence est pertinente.
Ce dispositif présente un intérêt évident pour les entreprises, notamment en termes de marque employeur, d’attraction et de rétention des talents. Le mécénat de compétences s’adresse à tout type d’opérateur, grandes entreprises comme TPE/PME, commerçants, artisans et professionnels.
Au plan juridique, le mécénat de compétences peut prendre la forme :
Malheureusement, le mécénat de compétences reste une opération assez technique, notamment du fait du risque pénal associé. En effet, le code du travail prohibe toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre (infraction de prêt illicite de main d’œuvre) ou ayant pour effet de causer un préjudice ou d’éluder l’application de dispositions légales ou conventionnelles (infraction de marchandage).
Au plan collectif, le projet de mécénat de compétence doit être soumis au comité social et économique préalablement à sa mise en œuvre. Le cas échéant, un tel projet est également susceptible de générer des problématiques en termes de santé et de sécurité des salariés, et nécessiter l’établissement d’un plan de prévention prévoyant des mesures adéquates et coordonnées.
Autant de sujets qui rendent indispensable l’intervention de professionnels dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du projet de mécénat de compétences. Concrètement, cette sécurisation est assurée :
Novia Avocats vous accompagne dans l’élaboration de votre projet de mécénat de compétences et dans son déploiement, en fonction de vos objectifs et considérations concrètes.
Votre contact : Lydia Hamoudi, avocate associée