Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web met à disposition du public les informations concernant notre cabinet. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site NOVIA AVOCATS appartient à NOVIA AVOCATS, Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, dont le Siège social est situé 4 rue de Penthièvre – 75008 PARIS dont le n° SIRET est le 842 684 326 00015 – RCS Paris – Inscrite au barreau de Paris

Tel : 01 88 32 82 30 – Mail : contact@novia-avocats.com

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que : Qui protège : le responsable du fichier est Clément SALINES. Qu’est ce qui est protégé : L’ensemble de vos données personnelles. Pourquoi : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage. Où : Dans un registre, tenu par Clément SALINES. Quand et jusqu’a quand : Vos données sont traitées et conservées par Clément SALINES, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous. Elles ne seront conservées que 52 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré. Dans tous les cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judicaire réalisé par NOVIA AVOCATS. Comment : Par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

Personne physique ou morale, Clément SALINES est responsable de la publication.

Le webmaster, Clément SALINES , est responsable de l’administration du site,

Le site https://novia-avocats.com/ est hébergé par OVH, SAS dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web https://novia-avocats.com/ appartient exclusivement à NOVIA AVOCATS. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende

Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web https://novia-avocats.com/ se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que la demande d’inscription à la Newsletter.

Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page sur celle-ci.

NOVIA AVOCATS s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant au propriétaire de ce site, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : NOVIA AVOCATS – 4 rue de Penthièvre 75008 PARIS.

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web https://novia-avocats.com/ est encadré par la loi n°2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.