ARTICLE PUBLIE DANS LE BULLETIN JOLY TRAVAIL
Les experts environnementaux du CSE
L’extension de certaines consultations du CSE aux questions environnementales s’est accompagnée du renforcement du rôle de ses experts. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a toutefois fait le choix de ne pas créer « un » expert environnemental mais d’inciter l’expert-comptable et l’expert habilité du CSE, en étendant leur champ d’intervention, à accroitre leurs compétences et devenir des experts en matière environnementale. Hélas, les dispositions sibyllines prises par le législateur laissent en suspens la question du contenu exact de cette nouvelle expertise environnementale.
Réf : BJT févr. 2022, n°BJT200z6