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ARTICLE PUBLIE DANS LE BULLETIN JOLY TRAVAIL Précisions sur la consultation du CSE d’établissement sur les mesures d’adaptation spécifiques à l’établissement Lorsqu’un projet a été défini au niveau de l’entreprise par le chef d’entreprise, il n’est soumis à la consultation du CSE d’établissement qu’à la condition de comporter des mesures « spécifiques » à cet...
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ARTICLE PUBLIE DANS LE BULLETIN JOLY TRAVAIL Mettre en place le télétravail pour protéger l’environnement Téléchargez l’article en version pdf   Les études démontrent que le télétravail permet de réduire les impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise (émissions de gaz à effet de serre, consommation d’énergie, émissions de particules fines, oxydation photochimique et épuisement de...
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ARTICLE PUBLIE DANS LES CAHIERS SOCIAUX Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : deux consultations autonomes ? Auteur : Lydia Hamoudi, avocate associée    Dans un arrêt du 3 mai 2018, la cour d’appel de Paris a apporté des précisions quant à la notion d’orientations stratégiques et à l’articulation entre la consultation annuelle du comité d’entreprise...
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Notre article relatif à la procédure d’appel cité dans le bulletin d’information de la Cour de cassation   L’article de Lydia Hamoudi relatif à la procédure d’appel en matière prud’homale publié dans la Gazette du palais est mentionné par la Cour de cassation dans son bulletin d’information de novembre 2017, au soutien d’un avis qui...
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La réforme de la justice prud’homale après la loi Macron : État des lieux et analyse   Condamnations répétées de l’Etat liées aux dysfonctionnements de la juridiction prud’homale, délais de traitement anormalement longs, taux d’appels extrêmement élevés par rapport aux autres juridictions, professionnalisation insuffisante des conseillers prud’homaux… La justice prud’homale ne fonctionne pas.   Ce...
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ARTICLE PUBLIE DANS LES CAHIERS SOCIAUX DU BARREAU DE PARIS La licéité du système de géolocalisation mis en place aux fins de contrôle du temps de travail des salariés Téléchargez l’article en version PDF Les systèmes de géolocalisation permettant à l’employeur de déterminer la position géographique d’un salarié en temps réel se sont beaucoup développés...
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ARTICLE PUBLIE DANS LES CAHIERS SOCIAUX Lanceurs d’alerte : quelle protection ? Téléchargez l’article en version PDF.   Le 16 décembre 2016, la cour d’appel de Paris a prononcé la nullité du licenciement d’un salarié lanceur d’alerte survenu antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016. Cet arrêt amène à s’interroger sur le fondement...
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ARTICLE PUBLIE DANS LA SEMAINE JURIDIQUE SOCIAL Transfert des contrats de travail et conditions conventionnelles requises Téléchargez l’article en version pdf   La société ayant perdu un marché de prestation de nettoyage demeure l’employeur du salarié qui ne remplit pas, au jour du changement de prestataire, la condition d’affectation sur le marché d’au moins six...
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ARTICLE PUBLIE DANS LA REVUE JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY L’inspecteur du travail doit s’assurer que la procédure de licenciement a été respectée Téléchargez l’article en version PDF   CE, 22 juill. 2015, n° 369223 Cet arrêt, pourtant éclipsé par les arrêts rendus le même jour par le Conseil d’état sur les personnes pouvant agir contre les...
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