Reconversion : le point sur le Transco
Conseil d’expert
Lydia Hamoudi, Avocate associée du cabinet Novia Avocats
Le Ministère du travail a lancé le 15 janvier un dispositif baptisé « transitions collectives » pour faciliter la reconversion des salariés dont l’emploi est menacé.
En quoi consiste ce dispositif « transition collectives » ?
Il a été conçu pour faire face à obsolescence de certains métiers et aux difficultés financières de tous types d’entreprises. Il permet d’accompagner les salariés dans leur transition professionnelle et ainsi éviter les licenciements en pleine crise
sanitaire. L’État prend en charge partiellement ou totalement la rémunération du salarié et les frais de la formation en fonction de l’effectif : 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés à 40% pour celles de plus de 1 000 salariés. Pour bénéficier d’une formation certifiante jusqu’à 24 mois, les salariés doivent avoir travaillé au moins 24 mois, dont un an au sein de la même structure. Ils restent sous contrat avec l’employeur pendant la formation et leur rémunération est maintenue.
Quel est l’intérêt pour l’entreprise et les salariés ?
Ce dispositif « Transitions collectives » ou « Transco » permet aux entreprises d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’outiller – à froid et en amont – leurs salariés via un parcours de formation. L’objectif est d’éviter une situation de rupture telle que le licenciement économique ou la rupture conventionnelle collective. Après avoir acquis de nouvelles compétences, les salariés pourront être redéployés sur d’autres postes au sein de l’entreprise. Si ces derniers n’ont plus de perspectives dans la société d’origine, le dispositif favorise également leur mobilité externe. Pôle emploi contribue ainsi à la mise en réseau des entreprises qui sont confrontées aux mutations avec celles qui ont des besoins massifs en recrutement. L’objectif est d’éviter aux salariés les périodes de chômage.
Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ?
L’entreprise doit d’abord engager un dialogue social en vue d’établir la liste des emplois fragilisés et négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Une fois conclu, elle le transmet à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). Les salariés qui occupent cs emplois menacés sont alors informés du dispositif et peuvent, sur la base du volontariat, se faire accompagner par un conseiller en évolution professionnelle en vue d’être formés à un métier plus porteur. L’identification de ces derniers* est en cours dans chaque régions.
PROPOS RECUEILLIS PAR STEPHANIE MARPINARD
* Liste déjà disponible pour certaines régions comme l’Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes sur direccte.gouv.fr.
