ARTICLE PUBLIE DANS LES CAHIERS SOCIAUX Orientations stratégiques et consultation ponctuelle : deux consultations autonomes ? Auteur : Lydia Hamoudi, avocate associée    Dans un arrêt du 3 mai 2018, la cour d’appel de Paris a apporté des précisions quant à la notion d’orientations stratégiques et à l’articulation entre la consultation annuelle du comité d’entreprise...En savoir plus

ARTICLE PARU DANS LA GAZETTE DU PALAIS Le point sur la procédure d’appel en matière prud’homale Téléchargez l’article en version pdf   Par deux avis du 5 mai 2017, la Cour de cassation a répondu à la question de l’application des règles de la postulation prévues par la loi du 31 décembre 1971 aux cours...En savoir plus

Notre article relatif à la procédure d’appel cité dans le bulletin d’information de la Cour de cassation   L’article de Lydia Hamoudi relatif à la procédure d’appel en matière prud’homale publié dans la Gazette du palais est mentionné par la Cour de cassation dans son bulletin d’information de novembre 2017, au soutien d’un avis qui...En savoir plus

Réformes de la négociation collective, une opportunité pour les entreprises !   Retrouvez l’article de Lydia Hamoudi dans Exclusive RH.   La négociation collective permet de répondre aux problématiques économiques auxquelles les entreprises sont confrontées tout en préservant les droits des salariés. Les dernières réformes du droit du travail révèlent une valorisation de l’accord collectif...En savoir plus

La réforme de la justice prud’homale après la loi Macron : État des lieux et analyse   Condamnations répétées de l’Etat liées aux dysfonctionnements de la juridiction prud’homale, délais de traitement anormalement longs, taux d’appels extrêmement élevés par rapport aux autres juridictions, professionnalisation insuffisante des conseillers prud’homaux… La justice prud’homale ne fonctionne pas.   Ce...En savoir plus

ARTICLE PUBLIE DANS LES CAHIERS SOCIAUX DU BARREAU DE PARIS La licéité du système de géolocalisation mis en place aux fins de contrôle du temps de travail des salariés Téléchargez l’article en version PDF Les systèmes de géolocalisation permettant à l’employeur de déterminer la position géographique d’un salarié en temps réel se sont beaucoup développés...En savoir plus

ARTICLE PUBLIE DANS LES CAHIERS SOCIAUX Lanceurs d’alerte : quelle protection ? Téléchargez l’article en version PDF.   Le 16 décembre 2016, la cour d’appel de Paris a prononcé la nullité du licenciement d’un salarié lanceur d’alerte survenu antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016. Cet arrêt amène à s’interroger sur le fondement...En savoir plus

ARTICLE PUBLIE DANS LA SEMAINE JURIDIQUE SOCIAL Transfert des contrats de travail et conditions conventionnelles requises Téléchargez l’article en version pdf   La société ayant perdu un marché de prestation de nettoyage demeure l’employeur du salarié qui ne remplit pas, au jour du changement de prestataire, la condition d’affectation sur le marché d’au moins six...En savoir plus

ARTICLE PUBLIE DANS LA REVUE JURISPRUDENCE SOCIALE LAMY L’inspecteur du travail doit s’assurer que la procédure de licenciement a été respectée Téléchargez l’article en version PDF   CE, 22 juill. 2015, n° 369223 Cet arrêt, pourtant éclipsé par les arrêts rendus le même jour par le Conseil d’état sur les personnes pouvant agir contre les...En savoir plus